Le présent formulaire a pour objectif de rappeler l’ensemble des informations nécessaires pour que votre alerte puisse être traitée dans les meilleures conditions par le Référent du dispositif d’alerte. Toutefois, vous pouvez lancer une alerte même lorsque vous n’avez pas la réponse à toutes les questions posées.
Vous trouverez en fin de formulaire un rappel de vos droits, de la protection qui vous sera accordée et de vos devoirs dans le cadre de l’utilisation du présent dispositif d’alerte professionnelle.
N.B : Pensez à joindre tout document utile à la présentation de la situation ou du comportement objet du présent signalement.
Identification
Merci de renseigner les éléments ci-dessous à l’attention du Référent du dispositif d’alerte, qui les traitera de façon strictement confidentielle.
Transmission de l’alerte
Un accusé de réception vous sera transmis dès la réception validé par le Référent, étant précisé qu’il ne vaudra pas recevabilité du signalement.
Le signalement fera l’objet d’un traitement par le Référent qui, au terme du délai d’évaluation préalable de 30j ouvrée, vous informera de la recevabilité ou non du signalement.